Le programme retient 1 % des électeurs inscrits comme base de travail, avec répartition territoriale, contrôle constitutionnel et information contradictoire. Un seuil trop haut rendrait le droit théorique ; un seuil trop bas pourrait multiplier les consultations ou favoriser les groupes déjà organisés. Quel seuil, quelle répartition et quel éventuel quorum vous paraissent légitimes ? Les réponses les plus utiles distingueront le déclenchement du référendum, sa validité et les délais d’application du résultat.
Débat citoyen · institutions
Le seuil de 1 % pour un référendum citoyen est-il adapté ?
Proposé par Équipe éditoriale Nouvelle Monarchie