Programme · version de travail du 15 septembre 2026

Six convictions, traduites en mesures que l’on pourra réellement juger.

Ce texte sépare volontairement le droit existant, les choix que nous défendons et les questions qui restent ouvertes. Là où le chiffrage n’est pas encore solide, nous préférons le dire. Chaque montant viendra avec sa source et sa méthode, ou ne viendra pas.

Lecture rapide

Une mesure centrale pour chaque axe, et les mêmes exigences pour toutes.

Que voulons-nous changer ? Par quel texte ? Dans quel délai ? À quel coût et selon quels résultats ? Ces questions valent davantage qu’une longue liste de promesses.

01Référendum citoyen 02État exemplaire 03Travail souverain 04Libertés concrètes 05Services essentiels 06Paix civile

Institutions

Ouvrir l’initiative référendaire aux citoyens, sans abandonner les garde-fous.

Les citoyens pourraient provoquer un référendum national sur une question précise. Avant le vote : un contrôle constitutionnel, une information loyale et le temps nécessaire au débat contradictoire.

Mécanisme proposé

Une collecte accessible en ligne ou en mairie, placée sous le regard d’une autorité indépendante.
Comme base de travail, un seuil fixé à 1 % des électeurs inscrits et réparti sur le territoire.
Avant toute campagne, un examen de la clarté de la question, de son unité et de sa conformité aux droits fondamentaux.
Un dossier public donnant une place égale aux arguments favorables et contraires.

Droit et calendrier

En l’état du droit, les citoyens ne peuvent pas déclencher seuls un référendum national. Il faudrait donc réviser la Constitution selon son article 89, puis adopter une loi organique. Un projet pourrait être présenté en 2027 ; son adoption dépendrait aussi du Parlement.

Financement

Plateforme, contrôle des signatures, organisation du scrutin : les coûts seront établis à partir de références publiques avant toute décision. Un vote couplé à un scrutin existant pourra être étudié, à condition de ne rien sacrifier aux garanties électorales.

Évaluation

Nous suivrons le nombre d’initiatives déposées et recevables, la participation, le délai d’application des décisions et le coût réel de chaque scrutin. Après cinq ans, un bilan public devra permettre de corriger le dispositif.

Le seuil et le quorum restent des bases de discussion, pas des chiffres gravés dans le marbre. Lire le dossier juridique →

Page dédiée à cette mesure, à partager →

Probité publique

Rendre visibles les rencontres qui peuvent peser sur une décision publique.

La transparence ne peut pas reposer sur les seuls représentants d’intérêts. Les décideurs publics doivent, eux aussi, montrer avec qui ils échangent et sur quels sujets.

Mécanisme proposé

Les principaux responsables de l’exécutif publieraient régulièrement leurs rendez-vous extérieurs dans un format réutilisable : organisme rencontré, objet de l’échange et participants. Les exceptions seraient limitées à la sécurité et aux secrets que la loi protège réellement.

Droit et calendrier

Une première obligation peut viser l’exécutif. Son extension aux administrations et aux assemblées demandera des textes adaptés à leurs compétences. Le déploiement devra être progressif, contrôlé et assorti d’un droit de rectification.

Financement

Plutôt que repartir de zéro, la mesure prolongera des outils publics déjà disponibles. Développement, accessibilité et contrôle devront apparaître dans le budget avant le déploiement.

Évaluation

Le résultat se lira dans les délais de publication, le nombre de corrections, la réutilisation effective des données et les manquements relevés.

Page dédiée à cette mesure, à partager →

Économie réelle

Faire enfin une place réelle aux petites entreprises dans la commande publique.

La priorité n’est pas de promettre une préférence nationale juridiquement intenable. Elle est de retirer les obstacles administratifs et les délais qui écartent, de fait, les structures les plus modestes.

Mécanisme proposé

Un dossier de candidature réutilisable pendant un an, au lieu de recommencer les mêmes démarches à chaque marché.
Le versement automatique des intérêts de retard lorsque l’acheteur public dépasse le délai légal.
Un meilleur contrôle de l’allotissement et la publication de la part réellement attribuée aux TPE-PME.
La prise en compte du coût sur l’ensemble du cycle de vie et de l’impact environnemental lorsque ces critères ont un lien direct avec le marché.

Droit et calendrier

Cette mesure s’inscrit dans le Code de la commande publique et le cadre européen. Les simplifications réglementaires pourraient commencer en 2027 ; les modifications législatives viendraient après concertation.

Financement

L’effort est d’abord organisationnel. Avant de fixer un nouveau délai uniforme, il faudra mesurer honnêtement l’effet d’un paiement plus rapide sur la trésorerie publique.

Évaluation

Part des marchés obtenus par les TPE-PME, délai médian de paiement, nombre de pièces exigées et proportion de marchés allotis : ce sont ces données qui diront si l’accès s’est réellement amélioré.

Page dédiée à cette mesure, à partager →

Vie privée

Prouver son âge sans livrer son identité.

La protection des mineurs ne justifie pas la création d’un historique nominatif de la vie intime. Les deux exigences doivent tenir ensemble.

Mécanisme proposé

Le service consulté ne recevrait qu’une information : le seuil d’âge requis est-il atteint ? Il n’obtiendrait ni l’identité civile ni d’autres données. De son côté, le tiers chargé de la vérification ne connaîtrait pas l’historique de navigation.

Droit et calendrier

Le dispositif devra respecter le RGPD, le cadre européen de l’identité numérique et les référentiels de l’Arcom. Aucun texte détaillé ne devrait être déposé avant un avis public de la CNIL.

Financement

Les audits et la certification auront un coût qu’il faut encore établir. En revanche, aucune plateforme centralisant les habitudes des citoyens ne doit être financée.

Évaluation

La qualité du dispositif se mesurera par des audits indépendants, les incidents déclarés, les plaintes reçues et la part des services proposant réellement une solution respectueuse de la vie privée.

Page dédiée à cette mesure, à partager →

Santé territoriale

Rendre visibles les délais de soins, puis les réduire là où ils blessent le plus.

Avant d’annoncer une distance idéale impossible à garantir partout, il faut regarder le temps réellement vécu par les patients, territoire après territoire.

Mécanisme proposé

Une carte publique, mise à jour chaque trimestre, montrerait les délais d’accès aux soins primaires. Dans les zones sous-dotées : un contrat d’exercice unique et lisible, des aides concrètes au logement et au secrétariat, ainsi qu’une délégation de tâches strictement encadrée entre professionnels.

Droit et calendrier

Le travail commencerait par un diagnostic national en 2027, suivi d’expérimentations dans des territoires volontaires. La généralisation dépendrait des résultats, dans le respect de la liberté d’installation et de la sécurité des soins.

Financement

Avant d’ajouter une dépense, il faut réunir et simplifier les aides existantes. Le budget net intégrera ensuite les coûts comme les économies réellement constatées, sans présenter ces dernières comme acquises d’avance.

Évaluation

Délai médian pour obtenir un rendez-vous, nombre de patients sans médecin traitant, renoncement aux soins et passages évitables aux urgences : l’évaluation partira de la vie réelle.

Lire le dossier sourcé sur les déserts médicaux et les petites communes →

Page dédiée à cette mesure, à partager →

Égalité devant la loi

Mesurer les discriminations pour pouvoir enfin les combattre.

On peut observer les pratiques des grandes organisations sans constituer de fichier d’origine sur les personnes. C’est cette ligne de crête que la mesure entend tenir.

Mécanisme proposé

Des campagnes annuelles suivraient un protocole public dans l’emploi, le logement et certains services publics. Les organisations concernées disposeraient d’une procédure contradictoire ; les résultats consolidés et les corrections engagées seraient rendus publics.

Droit et calendrier

Le Défenseur des droits et l’autorité judiciaire conserveraient toutes leurs compétences. Une sanction nouvelle exigerait une loi et de véritables voies de recours. La première campagne de référence pourrait avoir lieu en 2028.

Financement

Le budget ne peut être établi sérieusement qu’une fois le panel et la méthode définis. Afficher un chiffre avant ce travail n’aurait aucun sens.

Évaluation

Les écarts seront observés sur un panel stable, puis rapprochés des plans correctifs réalisés, des récidives et des suites effectivement données aux signalements.

Page dédiée à cette mesure, à partager →

Institutions · orientation à l’étude

Un mandat présidentiel unique de sept ans, tourné vers l’arbitrage et la continuité.

Cette orientation explique le nom du mouvement. Elle n’est pas une septième mesure arrêtée : elle reste à traduire en texte constitutionnel complet.

Ce qui est proposé à l’étude

Un président élu pour sept ans, sans second mandat, chargé de protéger les règles communes et d’arbitrer dans des cas définis. Le Gouvernement conduit la politique nationale et répond devant le Parlement.

Droit et calendrier

Le droit actuel prévoit cinq ans et au plus deux mandats consécutifs. Le changement exigerait une révision constitutionnelle, un débat contradictoire, un texte complet et une décision populaire.

Objections reconnues

Longueur du mandat, perte de la sanction par la réélection, risque de personnalisation, définition difficile de l’arbitrage. Elles appellent des contrôles en cours de mandat, pas une promesse de vertu.

Lire le dossier : monarchie, démocratie ou provocation politique ? →

Programme national en construction

Six mesures sont publiées. Les autres responsabilités de l’État ne sont pas éludées.

Les thèmes ci-dessous feront chacun l’objet d’une proposition exposant le droit, le financement, les effets attendus et les objections. Leur présence dans cette feuille de route ne vaut pas encore promesse définitive.

Finances publiques

Dette, fiscalité et efficacité de la dépense

Établir un diagnostic contradictoire avant toute promesse de baisse d’impôt ou de dépense nouvelle.

Chiffrage à publier

Éducation

Savoirs fondamentaux et autonomie responsable

Clarifier ce qui relève du socle national, des équipes éducatives et de l’évaluation publique.

Consultation à ouvrir

Justice

Délais, exécution et accès au droit

Partir des délais réellement vécus et de l’exécution effective des décisions.

Diagnostic à sourcer

Sécurité

Présence, prévention et contrôle

Définir des moyens opérationnels compatibles avec les libertés et le contrôle du juge.

Garanties à rédiger

Immigration et intégration

Règles applicables, exécution et dignité

Publier une doctrine qui distingue clairement accueil, droit d’asile, séjour, intégration et éloignement.

Dossier à construire

Énergie

Souveraineté, prix et décarbonation

Comparer les scénarios de production, de réseau et de sobriété avec leurs coûts complets.

Scénarios à comparer

Agriculture

Revenu, transmission et résilience

Travailler avec les producteurs sur les normes, la valeur ajoutée et le renouvellement des générations.

Auditions à organiser

Défense

Protection nationale et autonomie stratégique

Relier les missions, les alliances, les capacités industrielles et les moyens budgétaires.

Doctrine à publier

Europe et diplomatie

Coopérer sans diluer la responsabilité

Dire ce qui doit être décidé en France, négocié en Europe ou porté avec nos alliés.

Arbitrages à exposer

Logement

Construire, rénover et remettre sur le marché

Mesurer ensemble les effets du foncier, des normes, de la fiscalité et des délais.

Mesure à élaborer

Protection sociale

Retraites, travail et solidarité

Rendre visibles les transferts, les droits acquis et les conséquences entre générations.

Chiffrage à publier

Climat et territoires

Adapter sans abandonner

Prioriser les risques concrets : eau, chaleur, incendies, littoral, transports et infrastructures.

Priorités à territorialiser

Un programme qui accepte la contradiction

Si une mesure vous paraît faible, attaquez-la par les faits.

La critique la plus utile nomme le point contesté, apporte une source et propose une autre voie. Lorsqu’elle conduit à une correction de fond, celle-ci sera datée et visible.

Envoyer une contribution Voir les corrections

Écouter

Le résumé audio

Voix de synthèse · Résumé éditorial, pas l’enregistrement d’une intervenante réelle.

Lire la transcription exacte

Ce résumé présente les six mesures du programme de travail de Nouvelle Monarchie, dans sa version du quinze septembre deux mille vingt-six. Il distingue les propositions du droit en vigueur et ne transforme pas les chiffrages encore ouverts en promesses financées. Le premier axe propose une initiative référendaire citoyenne, avec un seuil de travail d’un pour cent des électeurs inscrits. Ce seuil reste à discuter. Le mécanisme prévoirait un contrôle constitutionnel, une question claire et une information contradictoire. Une telle initiative nationale demanderait une révision de la Constitution. Le deuxième axe vise la publication des rendez-vous extérieurs des principaux responsables de l’exécutif, avec des exceptions limitées aux secrets réellement protégés. Le troisième cherche à faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, par des dossiers réutilisables, le respect des délais de paiement et une évaluation des résultats. Le quatrième axe propose de prouver un seuil d’âge sans transmettre son identité civile ni constituer un historique de navigation. Le cinquième part des délais réels d’accès aux soins et envisage des expérimentations dans les territoires volontaires. Le sixième prévoit des protocoles de mesure des discriminations, avec procédure contradictoire et voies de recours. Pour chaque mesure, le programme demande de préciser les textes nécessaires, le calendrier, les coûts et les indicateurs. Les autres responsabilités de l’État restent dans une feuille de route en construction. Le texte complet donne les réserves.