Vie privée
Prouver son âge sans livrer son identité.
La protection des mineurs ne justifie pas la création d’un historique nominatif de la vie intime. Les deux exigences doivent tenir ensemble.
Mécanisme proposé
Le service consulté ne recevrait qu’une information : le seuil d’âge requis est-il atteint ? Il n’obtiendrait ni l’identité civile ni d’autres données. De son côté, le tiers chargé de la vérification ne connaîtrait pas l’historique de navigation.
Droit et calendrier
Le dispositif devra respecter le RGPD, le cadre européen de l’identité numérique et les référentiels de l’Arcom. Aucun texte détaillé ne devrait être déposé avant un avis public de la CNIL.
Financement
Les audits et la certification auront un coût qu’il faut encore établir. En revanche, aucune plateforme centralisant les habitudes des citoyens ne doit être financée.
Évaluation
La qualité du dispositif se mesurera par des audits indépendants, les incidents déclarés, les plaintes reçues et la part des services proposant réellement une solution respectueuse de la vie privée.