Égalité devant la loi
Mesurer les discriminations pour pouvoir enfin les combattre.
On peut observer les pratiques des grandes organisations sans constituer de fichier d’origine sur les personnes. C’est cette ligne de crête que la mesure entend tenir.
Mécanisme proposé
Des campagnes annuelles suivraient un protocole public dans l’emploi, le logement et certains services publics. Les organisations concernées disposeraient d’une procédure contradictoire ; les résultats consolidés et les corrections engagées seraient rendus publics.
Droit et calendrier
Le Défenseur des droits et l’autorité judiciaire conserveraient toutes leurs compétences. Une sanction nouvelle exigerait une loi et de véritables voies de recours. La première campagne de référence pourrait avoir lieu en 2028.
Financement
Le budget ne peut être établi sérieusement qu’une fois le panel et la méthode définis. Afficher un chiffre avant ce travail n’aurait aucun sens.
Évaluation
Les écarts seront observés sur un panel stable, puis rapprochés des plans correctifs réalisés, des récidives et des suites effectivement données aux signalements.