Probité publique
Rendre visibles les rencontres qui peuvent peser sur une décision publique.
La transparence ne peut pas reposer sur les seuls représentants d’intérêts. Les décideurs publics doivent, eux aussi, montrer avec qui ils échangent et sur quels sujets.
Mécanisme proposé
Les principaux responsables de l’exécutif publieraient régulièrement leurs rendez-vous extérieurs dans un format réutilisable : organisme rencontré, objet de l’échange et participants. Les exceptions seraient limitées à la sécurité et aux secrets que la loi protège réellement.
Droit et calendrier
Une première obligation peut viser l’exécutif. Son extension aux administrations et aux assemblées demandera des textes adaptés à leurs compétences. Le déploiement devra être progressif, contrôlé et assorti d’un droit de rectification.
Financement
Plutôt que repartir de zéro, la mesure prolongera des outils publics déjà disponibles. Développement, accessibilité et contrôle devront apparaître dans le budget avant le déploiement.
Évaluation
Le résultat se lira dans les délais de publication, le nombre de corrections, la réutilisation effective des données et les manquements relevés.