Ouvrir l’initiative référendaire aux citoyens, sans abandonner les garde-fous.

Mécanisme proposé

• Une collecte accessible en ligne ou en mairie, placée sous le regard d’une autorité indépendante.
• Comme base de travail, un seuil fixé à 1 % des électeurs inscrits et réparti sur le territoire.
• Avant toute campagne, un examen de la clarté de la question, de son unité et de sa conformité aux droits fondamentaux.
• Un dossier public donnant une place égale aux arguments favorables et contraires.

Droit et calendrier

En l’état du droit, les citoyens ne peuvent pas déclencher seuls un référendum national. Il faudrait donc réviser la Constitution selon son article 89, puis adopter une loi organique. Un projet pourrait être présenté en 2027 ; son adoption dépendrait aussi du Parlement.

Financement

Plateforme, contrôle des signatures, organisation du scrutin : les coûts seront établis à partir de références publiques avant toute décision. Un vote couplé à un scrutin existant pourra être étudié, à condition de ne rien sacrifier aux garanties électorales.

Évaluation

Nous suivrons le nombre d’initiatives déposées et recevables, la participation, le délai d’application des décisions et le coût réel de chaque scrutin. Après cinq ans, un bilan public devra permettre de corriger le dispositif.